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Règlements municipaux
2021
12 janvier 2021
Reg. 570-2020 - adoption (CCU)
2 février 2021
Reg. 571-2021 - projet (Zonage - Plan d'urbanisme)
Reg. 574-2021 - projet (Cours d'eau)
9 mars 2021
Reg. 573-2021 - premier projet corrigé (Zonage - Modifications demandées)
Reg. 576-2021 - projet (Fonds de roulement)
Reg. 575-2021 - projet (Élection)
Reg. 574-2021 - adoption (Cours d'eau)
Reg. 572-2021 - second projet 9 mars (Zonage - Habitations multifamiliales)
6 avril 2021
Reg. 571-2021 - adoption (modif. plan urbanisme)
Reg. 572 2021 - adoption (unifamiliales)
Reg. 576-2021 - adoption (Fonds de roulement)
Reg. 575-2021 - adoption (Rémunération personnel électoral)
4 mai 2021
Reg. 573-2021 - second projet 4 mai (Zonage - cannabis - conteneurs - bâtiments recouverts de toile - enseignes numériques)
Reg. 577-2021 - projet (Gestion contractuelle)
27 mai 2021
Reg. 562-2020 - projet - Annexe C.1 - Plan bassin de taxation - urbain
Reg. 562-2020 - projet - Annexe D - Immeuble imposable
Reg. 562-2020 - projet - Annexe C.2 - Rues pour taxation
Reg. 562-2020 - projet - Annexe B - Estimation des couts
Reg. 562-2020 - projet - Annexe E - Lettre de promesse
Reg. 562-2020 - projet (emprunt pour construction usine)
Reg. 562-2020 - projet - Annexe A - Devis 1
1 juin 2021
Reg. 573-2021 - adoption (Zonage - cannabis - conteneurs - bâtiments recouverts de toile - enseignes numériques)
Reg. 577-2021 - adoption (Gestion contractuelle)
6 juillet 2021
Reg. 578 2021 - projet (Circulation, stationnement)
10 août 2021
Reg. 578 2021 - adoption (Circulation, stationnement, etc.)
8 novembre 2021
Reg. 579-2021 - PROJET - Code de déontologie des élus
Reg. 581-2021 - projet (plan d'urbanisme)
Reg. 582-2021 - projet (zonage)
Reg. 583-2021 - projet (PPCMOI)
23 novembre 2021
Partie du règlement de zonage - rives et littoral des cous d'eau
21 décembre 2021
Reg. 580-2021 (Taxation 2022)
2020
2 juin 2020
Reg. 557-2020 - adoption (Circulation, stationnement, etc.)
8 juillet 2020
Reg. 559-2020 (Projet pilote - Garde de poules)
11 août 2020
Reg. 561-2021 - adoption (Circulation, stationnement, etc.)
25 septembre 2020
Reg. 555-2020 - adoption (Emprunt 68 526$ - Hockey bottine)
7 octobre 2020
Reg. 558-2020 - adoption (Animaux)
2 décembre 2020
Reg. 564-2020 - adoption (Matières organiques)
Reg. 565-2020 - adoption (Matières domestiques)
Reg. 566-2020 - adoption (Collecte sélective)
Reg. 567-2020 - adoption (Circulation - Stationnement)
Reg. 568-2020 - adoption (Démolition d'immeubles)
15 décembre 2020
Reg: 563-2020 - adoption (Taxation 2021)
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