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Règlements municipaux
2020
2 juin 2020
Reg. 557-2020 - adoption (Circulation, stationnement, etc.)
8 juillet 2020
Reg. 559-2020 (Projet pilote - Garde de poules)
11 août 2020
Reg. 561-2021 - adoption (Circulation, stationnement, etc.)
25 septembre 2020
Reg. 555-2020 - adoption (Emprunt 68 526$ - Hockey bottine)
7 octobre 2020
Reg. 558-2020 - adoption (Animaux)
2 décembre 2020
Reg. 564-2020 - adoption (Matières organiques)
Reg. 565-2020 - adoption (Matières domestiques)
Reg. 566-2020 - adoption (Collecte sélective)
Reg. 568-2020 - adoption (Démolition d'immeubles)
Reg. 567-2020 - adoption (Circulation - Stationnement)
15 décembre 2020
Reg: 563-2020 - adoption (Taxation 2021)
2019
6 février 2019
Reg. 538-2019 - adoption (Affichage public)
8 mai 2019
Reg. 542-2019 - adoption (Locations de salles)
5 juin 2019
Reg. 541-2019 - adoption (Protection incendie)
Reg. 540-2019 - adoption (Réseau d'égout)
2 octobre 2019
Reg. 549-2019 - ANNEXES (Gestion contractuelle)
Reg. 549-2019 - adoption (Gestion contractuelle)
6 novembre 2019
Reg. 551-2019 - adoption (Contrôle et suivi budgétaire)
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