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Administration municipale
Règlements municipaux
2023
17 janvier 2023
Reg. 600-2023 - PROJET - Abrogeant Reg. 538-2019 (Publication des avis publics de la Municipalité)
Reg. 595-2022 - Adoption (Modifiant le plan d'urbanisme - Suite à l'agrandissement du périmètre d'urbanisation) (Entrée en vigueur: En attente de l'approbation de la MRC)
Reg. 596-2022 - Adoption (Modifiant le zonage - Suite à l'agrandissement du périmètre d'urbanisation) (Entrée en vigueur: En attente de l'approbation de la MRC)
Reg. 598-2022 - Adoption (Plans d'aménagement d'ensemble) (Entrée en vigueur: En attente de l'approbation de la MRC)
Reg. 601-2023 - PROJET - Abrogeant Reg. 578-2021 (Circulation, stationnement, etc.)
7 février 2023
Reg. 601-2023 - Adoption - Abrogeant Reg. 578-2021 (Circulation, stationnement, etc.)
Reg. 602-2023 - Premier projet - Modifiant le zonage - Délimitation des zones 114-P et 209)
Reg. 600-2023 - Adoption - Abrogeant Reg. 538-2019 (Publication des avis publics)
7 mars 2023
Reg. 598-2022 - Adoption (Plans d'aménagement d'ensemble) (Entrée en vigueur: 2 mars 2023)
Reg. 596-2022 - Adoption (Modifiant le zonage - Suite à l'agrandissement du périmètre d'urbanisation) (Entrée en vigueur: 2 mars 2023)
Reg. 595-2022 - Adoption (Modifiant le plan d'urbanisme - Suite à l'agrandissement du périmètre d'urbanisation) (Entrée en vigueur: 2 mars 2023)
Reg. 602-2023 - Adoption Second projet (Modifiant le zonage - Délimitation des zones 114-P et 209)
4 avril 2023
Reg. 603-2023 - Adoption PROJET (Démolition d'immeubles)
1 mai 2023
Reg. 602-2023 - Adoption (Délimitation des zones 114-P et 209) - Entrée en vigueur : 26 avril 2023
2 mai 2023
Reg. 605-2023 - Premier projet - Modifiant le Règlement de zonage afin d'autoriser les habitations communautaires dans la zone 205-P
Reg. 603-2023 - Adoption - (Modifiant le Règlement sur la démolition d'immeubles)
6 juin 2023
Reg. 606-2023 - Projet (Recouvrement et répartition des coûts des travaux d'entretien de cours d'eau municipaux - Petit-Ledoux, branche 1 et rivière Chibouet, branches 42 et 47)
Reg. 605-2023 - Second projet - Modifiant le Règlement de zonage afin d'autoriser les habitations communautaires dans la zone 205-P
Reg. 604-2023 - Projet (Recouvrement et répartition des coûts des travaux d'entretien de cours d'eau municipaux - Rivière Chibouet, branches 123 et 124)
28 juin 2023
Reg. 603-2023 - Entrée en vigueur - Modifiant le Règlement 568-2020 sur la démolition d'immeubles
4 juillet 2023
Reg. 604-2023 - Adoption (Recouvrement et répartition des coûts des travaux d'entretien de cours d'eau municipaux - Rivière Chibouet, branches 123 et 124) - Entrée en vigueur : 5 juillet 2023
Reg. 607-2023 - PROJET - Modifiant Reg. 565-2020 - Enlèvement résidus domestiques
Reg. 605-2023 - Adoption (Modifiant le Règlement de zonage afin d'autoriser les habitations communautaires dans la zone 205-P)
Reg. 606-2023 - Adoption (Recouvrement et répartition des coûts des travaux d'entretien de cours d'eau municipaux - Petit-Ledoux, branche 1 et rivière Chibouet, branches 42 et 47) - Entrée en vigueur : 5 juillet 2023
26 juillet 2023
Reg. 605-2023 - Entrée en vigueur: 26 juillet 2023 (Modifiant le Règlement de zonage afin d'autoriser les habitations communautaires dans la zone 205-P)
16 août 2023
Reg. 611-2023 - PROJET - Abrogeant règlement 549-2019 (Location d'infrastructures municipales)
Reg. 610-2023 - PROJET (Compteurs d'eau)
Reg. 609-2023 - PROJET (Publication des avis publics)
Reg. 608-2023 - Adoption PROJET - Modifiant le règlement PPCMOI
Reg. 607-2023 - Adoption - Modifiant Reg. 565-2020 et abrogeant le règlement 475-2015 (Enlèvement résidus domestiques) - Entrée en vigueur: 16 août 2023
5 septembre 2023
Reg. 611-2023 - Adoption (Location d'infrastructures municipales) - Entrée en vigueur: 6 sept. 2023
Reg. 614-2023 - Projet (Circulation, stationnements, etc.)
Reg. 613-2023 - PROJET (Délégation de compétences et règles de contrôle budgétaires)
Reg. 609-2023 - Adoption (Publication des avis publics) - Entrée en vigueur: 6 sept. 2023
Reg. 608-2023 - Adoption (Modifiant le règlement PPCMOI)
Reg. 610-2023 - Adoption (Compteurs d'eau) - Entrée en vigueur: 6 sept. 2023
3 octobre 2023
Reg. 614-2023 - Adoption (Circulation, stationnements, etc.) (Entrée en vigueur: 30 octobre 2023)
Reg. 613-2023 - Adoption (Délégation de compétences et règles de contrôle budgétaires) (Entrée en vigueur: 4 octobre 2023)
Reg. 616-2023 - PROJET (Tarification en lien avec certains biens, services et activités offerts par la Municipalité)
Reg. 615-2023 - PROJET (Garde de poules en milieu urbain)
5 octobre 2023
Reg. 608-2023 - Adoption (Modifiant le règlement PPCMOI - habitation communautaire) (Entrée en vigueur: 27 septembre 2023)
7 novembre 2023
Reg. 615-2023 - Adoption (Garde de poules en milieu urbain) (En vigueur: 8 novembre 2023)
Reg. 617-2023 - Adoption (Décrétant l'imposition d'une taxe pour le financement des centres d'urgence 9-1-1)
Reg. 616-2023 - Adoption (Tarification en lien avec certains biens, services et activités offerts par la Municipalité) (En vigueur: 8 novembre 2023)
Reg. 621-2023 - PROJET (Modifiant le Règlement de lotissement concernant la superficie minimale des lots pour les habitations multifamiliales)
Reg. 620-2023 - PROJET (Modifiant le Règlement de zonage afin d'autoriser les habitations multifamiliales de six logements dans la zone 205-P)
Reg. 618-2023 - PROJET (Règlement général G300 applicable par la Sûreté du Québec)
Reg. 612-2023 - PROJET (Abroge Reg. 541-2019 - Prévention incendie)
5 décembre 2023
Reg. 621-2023 - Adoption (Modifiant le lotissement concernant la superficie minimale des lots pour les habitations multifamiliales)
Reg. 620-2023 - Adoption - (Modifiant le Règlement de zonage afin d'autoriser les habitations multifamiliales de six logements dans la zone 205-P)
Reg. 618-2023 - Adoption (Règlement général G300 applicable par la SQ) Entrée en vigueur: 6 décembre 2023
Reg. 612-2023 - Adoption - Abroge le Règlement 541-2019 (Prévention incendie) Entrée en vigueur: 1er janvier 2024
6 décembre 2023
Reg. 619-2023 - PROJET (Taxation 2024)
Reg. 622-2023 - PROJET (Cour municipale)
7 décembre 2023
Reg. 619-2023 - Adoption (Taxation 2024)
18 décembre 2023
Décret numéro 50
Règlement remplaçant le Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 (adopté par le décret numéro 50)
2022
11 janvier 2022
Reg. 579-2021 - adoption - Code d'éthique et de déontologie des élus.es
26 janvier 2022
Reg. 581-2021 - adoption (modifiant le plan d'urbanisme)
Reg. 582-2021 - adoption (modifiant le règlement zonage)
Reg. 583-2021 - adoption (PPCMOI)
9 mars 2022
Reg. 584-2022 - PROJET (Reg. d'emprunt - Usine d'épuration)
Reg. 585-2022 modifiant reg. 580-2021 - Adoption (Taxation 2022)
5 avril 2022
Reg. 586-2022 - Premier projet - Modifiant le zonage (Services toilettage et normes sécurité piscines)
15 avril 2022
Reg. 587-2022 - PROJET (Reg. d'emprunt - Usine d'épuration).pdf
19 avril 2022
Reg. 587-2022 remplaçant Reg. 584-2022 - Adoption (Reg. d'emprunt - Usine d'épuration).pdf
25 avril 2022
Reg. 587-2022 - remplaçant Reg. 584-2022 - Approbation du MAMH (Reg. emprunt - Usine d'épuration)
3 mai 2022
Reg. 588-2022 - PROJET (Abrogeant Reg. 433-2012 Utilisation de l'eau potable)
Reg. 589-2022 - Adoption (Abrogeant Reg. 577-2021 Gestion contractuelle)
Reg. 586-2022 - 2e projet 3 mai - Modifiant le zonage (Services toilettage et normes sécurité piscines)
Reg. 589-2022 - PROJET (Abrogeant Reg. 577-2021 Gestion contractuelle)
18 mai 2022
Avis de confirmation - Formation sur l'éthique et la déontologie
7 juin 2022
Reg. 590-2022 - PROJET (Code d'éthique et déontologie des employés)
Reg. 586-2022 - Adoption (modifiant le règlement de zonage)
Reg. 588-2022 - Adoption (Remplaçant et abrogeant Reg. 433-2012 - Utilisation de l'eau potable)
5 juillet 2022
Reg. 590-2022 - Adoption (Remplaçant et abrogeant Reg. 523-2018 - Code d'éthique et déontologie des employés)
6 septembre 2022
Reg. 591-2022 - PROJET (Abrogeant le Reg. 530-2018 - Traitement des élus municipaux)
4 octobre 2022
Reg. 592-2022 - PROJET (Circulation des VTT et des motoneiges sur les rues)
Reg. 591-2022 - Adoption - Abrogeant Reg. 530-2018 (Traitement des élus municipaux)
1 novembre 2022
Reg. 593-2022 - PROJET - Abrogeant Reg. 555-2020 (Décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 68 526 $ pour travaux de construction pour terrain hockey bottine)
Reg. 592-2022 - Adoption (Circulation des VTT et des motoneiges sur les rues)
7 décembre 2022
Reg. 597-2022 - PROJET - Abrogeant Reg. 592-2022 (Circulation des VTT et motoneiges sur les rues)
Reg. 594-2022 - PROJET (Taxation 2023)
Reg. 595-2022 - PROJET (Modifiant le plan d'urbanisme - Suite à l'agrandissement du périmètre d'urbanisation)
Reg. 596-2022 - PROJET (Modifiant le zonage - Suite à l'agrandissement du périmètre d'urbanisation)
Reg. 598-2022 - PROJET (Plans d'aménagement d'ensemble)
Reg. 599-2022 - PROJET (Création d'un Fonds réservé - Élection)
12 décembre 2022
Reg. 594-2022 - Adoption (Taxation 2023)
Reg. 597-2022 - Adoption (Circulation des VTT et motoneiges sur les rues)
Reg. 599-2022 - Adoption (Création d'un Fonds réservé - Élection)
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