Administration municipale
Politique de gestion contractuelle

Règlement sur la gestion contractuelle

• 2023_Rapport annuel - Application du Règlement de gestion contractuelle
• 2022_Rapport annuel - Application du Règlement de gestion contractuelle
• Consulter le règlement 589-2022
• 2021_Rapport annuel - Application du Règlement de gestion contractuelle
  
  

Le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec

SEAO

Procédure portrant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat

• Procédure - plainte - adjudication ou attribution contrat (6.58 Mb)

Autres documents disponibles 

• Liste des contrats - dépenses plus de 2000$
• Ouverture de soumissions