Administration municipale
Règlements municipaux
2025
2024
10 janvier 2024
- Reg. 620-2023 - Adoption - (Modifiant le Règlement de zonage afin d'autoriser les habitations multifamiliales de six logements dans la zone 205-P) (Entrée en vigueur : 20 déc. 2023)
- Reg. 621-2023 - Adoption (Modifiant le lotissement concernant la superficie minimale des lots pour les habitations multifamiliales) (Entrée en vigueur: 20 déc. 2023)
6 février 2024
7 février 2024
5 mars 2024
- Reg. 623-2024 - Adoption (Utilisation de l'eau potable) - Entrée en vigueur : 6 mars 2024
- Reg. 624-2024 - Adoption (Ponceaux d'entrées charretières) - Entrée en vigueur: 6 mars 2024
- Reg. 626-2024 - Adoption (Modifiant le Règlement de zonage concernant les dispositions architecturales applicables sur le territoire du noyau villageois)
- Reg. 625-2024 - Adoption (Plans d'implantation et d'intégration architecturale) (PIIA)
10 avril 2024
- Reg. 626-2024 - Adoption (Modifiant le Règlement de zonage concernant les dispositions architecturales applicables sur le territoire du noyau villageois) - Entrée en vigueur: 27 mars 2024
- Reg. 625-2024 - Adoption (Plans d'implantation et d'intégration architecturale) (PIIA) - Entrée en vigueur: 27 mars 2024
20 juin 2024
3 septembre 2024
5 novembre 2024
28 novembre 2024
4 décembre 2024
9 décembre 2024
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