Services aux citoyens
Demande urbanisme

Horaire habituel

  • Mardi de 8 h à 12 h
  • Mercredi et jeudi de 8 h à 14 h

Obtenir un rendez-vous ou demander un permis

Prenez note, qu'aucune autre personne au bureau municipal ne peut émettre de permis ou même vous renseigner sur l'émission de permis.

Si vous devez obtenir un permis avant d'effectuer quoi que ce soit et que vous n'en avez pas, vous vous exposez à des amendes ou même vous voir contraint à défaire une construction par exemple. Il est important d'obtenir un permis, parce qu'il existe des règlements et surtout pour vous protéger!

Téléphonez pour toutes questions en lien avec l'urbanisme et les permis.

 

Formulaires à compléter en ligne

Le formulaire doit être rempli à l'écran, signé, sauvegardé et envoyé par courriel à l'officier municipal au inspecteur@saintehelenedebagot.com ou rempli à l'écran, imprimé et signé avant d'être posté ou déposé au bureau municipal au 421 4e  Avenue, Sainte-Hélène-de-Bagot, Québec  J0H 1M0. La signature électronique est acceptée.


Abattage d'arbres     Agrandissement     Bâtiment accessoire 

Changement d'usage    Construction    Dérogation mineure   

Installation septique     Piscine et spa     Rénovation

 

Tarifs des permis

Je vous laisse prendre connaissance de quelques-uns des permis que la Municipalité émet ainsi que leur tarif.

  • Changement d'usage ou de destination d'un terrain ou d'une construction - 20$
  • Travaux de déblais, de remblais ou d'excavation - 20$
  • Abattage d'arbres - 20$
  • Déplacement ou démolition d'une construction - 20$
  • Installation ou réparation d'une enseigne - 20$
  • Installation d'une piscine - 20$
  • Construction résidentielle - 60$ et plus
  • Construction agricole - 50$ à 100$
  • Construction commerciale - 100$ et plus
  • Rénovation résidentielle - 25$
  • Rénovation autre que résidentielle et plus - 25$ et plus
  • Installation de traitement des eaux usées (fosse septique/champ d'épuration) - 30$
  • Ouvrage de captage d'Eau souterraine - 20$
  • Autres...


Au plaisir de vous rencontrer, de vous parler et de voir vos projets!

Raymond Lessard, Officier municipal en bâtiments
450 791-2455, poste 2230
inspecteur@saintehelenedebagot.com

Préservation du patrimoine bâti

Le 1er avril dernier était sanctionnée la Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Cette refonte vise à actualiser la législation aux enjeux et réalités contemporaines, notamment la préservation du patrimoine bâti. Les municipalités et les MRC sont directement concernées par ces changements.

La Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d'autres dispositions législatives permet de mieux outiller les municipalités pour mettre un frein au mauvais entretien, à l'abandon et la démolition d'immeubles patrimoniaux.

Veuillez noter que pour prévenir la démolition d'immeubles présentant un intérêt patrimonial, une mesure transitoire est entrée en vigueur au moment de la sanction de la loi. Ainsi, depuis le 1er avril 2021, les municipalités ont l'obligation de transmettre à la ministre, un avis de leur intention d'autoriser la démolition de tout immeuble construit avant 1940. Cet avis doit être transmis à la direction régionale du MCC au moins 90 jours avant la délivrance d'un permis ou d'un certificat d'autorisation relatif à la démolition de l'immeuble. Il est important de mentionner que cette mesure s'applique sur tous les bâtiments construits avant 1940, sans égard à la valeur patrimoniale.

Information : MRC des Maskoutains, Robert Mayrand, urbaniste OUQ, technicien sénior à l'aménagement, chargé de projet en patrimoine, 450 774-5026, rmayrand@mrcmaskoutains.qc.ca